Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les décisions récentes en matière de taxe professionnelle et de son impact négatif sur le fonctionnement des chambre de commerce et d'industrie. La décision, d'une part, de ne pas revaloriser l'impôt additionnel de la taxe professionnelle et, d'autre part, de mettre en place la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage risquent de diminuer de manière conséquente les ressources des chambres de commerce et d'industrie. Par ailleurs, il est demandé aux CCI d'envisager un plan d'intégration de leurs agents. Certaines CCI estiment que cet objectif social, légitime, pourra être assumé difficilement en raison des déséquilibres budgétaires inévitables à venir. Elles envisagent même des réductions de personnels. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui communiquer des éléments de réponse utiles qui pourront rassurer et répondre à l'attente des responsables des CCI.