Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la politique de réduction de la teneur en plomb dans l'eau. Pour répondre aux normes européennes, tous les tuyaux contenant du plomb dans le réseau français d'alimentation en eau devraient être changés. La directive n° 98-83 adoptée par Bruxelles en décembre 1998 demande en effet de réduire les teneurs maximales en plomb de l'eau potable à 25 microgrammes par litre en 2003 et à 10 microgrammes en 2013, alors que la norme en vigueur est actuellement de 50 microgrammes par litre. Si la première étape est obtenue par traitement des eaux au point de production, la seconde devra nécessiter, dans la plupart des cas, une intervention sur le réseau responsable de la pollution en plomb, voire son remplacement. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de permettre aux communes d'y faire face et de lui indiquer si des aides leur seront octroyées. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.