énergie éolienne
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés rencontrées par les personnes souhaitant installer des éoliennes. L'installation d'éoliennes est soumise à une autorisation des services d'urbanisme, et les personnes qui souhaitent y procéder en zones agricoles sont souvent confrontées à un refus, justifié par la hauteur excessive de ces équipements. Or, la directive européenne Eole et le programme national Eole ne pourront s'appliquer de manière efficace si les règles d'urbanisme ne sont pas adaptées. Il serait pourtant nécessaire, d'un point de vue environnemental, de développer ce type d'énergie. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre, en vue de favoriser l'implantation de ce type d'équipements et de faire adapter les règles d'urbanisme.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000