tribunaux administratifs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel a été pour 1999 le nombre total d'affaires enregistrées par chaque tribunal administratif. En ce qui concerne le tribunal administratif de Strasbourg, elle souhaiterait également connaître la ventilation de ce nombre entre chacun des trois départements qui compose le ressort du tribunal administratif de Strasbourg.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 21 août 2000