contractuels
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que, sur proposition des autorités religieuses, le rectorat de l'académie de Nancy-Metz recrute des personnes en qualité de professeur contractuel afin d'assurer les fonctions de professeur d'enseignement religieux catholique dans le département de la Moselle. L'article 5 de ces contrats dispose : « L'intéressé bénéficiera des mêmes congés que les personnels enseignants. Aucune indemnité de congés payés ne peut être versée. » Elle souhaiterait qu'il lui indique comment il est envisagé d'assurer le paiement des congés payés pour les personnes concernées, lesquelles étaient salariées, ont droit comme tout un chacun à des congés payés.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000