constitution
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver à la proposition du Haut Conseil de la francophonie, présidé par le Président de la République, tendant à « insérer dans la Constitution française des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la communauté francophone ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000