francophonie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition du Haut Conseil de la francophonie, présidé par le Président de la République tendant à « réexaminer la réglementation sur les droits de reproduction et de diffusion des oeuvres audiovisuelles francophones ». Cette réglementation serait trop rigide et trop lourde et pénaliserait la place de la France sur les marchés internationaux. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 7 août 2000