économie et finances : bâtiments
Question de :
M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une disposition du statut des trésoriers de cadre A qui prévoit l'obligation d'être hébergés dans un logement de fonction. Or ces locaux sont souvent inoccupés, les trésoriers préférant parfois résider dans leur logement personnel. Aussi, il lui demande si, dans le cadre de la modernisation des services du ministère de l'économie et des finances, il ne serait pas envisageable de permettre la location à titre précaire et révocable de ces locaux à des tiers.
Auteur : M. Christian Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000