permis de conduire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence de certaines disparités dans la sanction des infractions routières par les commissions départementales de suppression du permis de conduire. Pour l'année 1999, elle souhaiterait qu'il lui indique, à titre indicatif, quel a été le nombre de points totaux qui ont été supprimés des permis de conduire par la commission de chaque département, ainsi que le nombre de points supprimés pour 100 000 habitants.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000