Réponse publiée le 16 octobre 2000

L'association Le Souvenir français, reconnue d'utilité publique, a pour but de conserver la mémoire de ceux qui sont morts pour la France, d'entretenir leur tombe et de transmettre cette mémoire aux générations successives. Ses ressources sont essentiellement issues de la générosité publique : elles proviennent pour 35 % des dons, legs et contributions des collectivités locales, pour 34 % des cotisations des adhérents et pour 31 % du produit de la quête que cette association est autorisée à effectuer le 1er novembre aux portes des cimetières. Le Souvenir français ne reçoit pas de subvention de fonctionnement de la part de l'Etat, à l'exception d'une aide financière annuelle pour l'entretien du champ de bataille de Verdun, qu'il a accepté, par convention, de prendre en charge (convention n° 1-94 du 25 avril 1994). Dans le cadre de la convention n° 2 du 9 août 1994 passée entre le Souvenir français et le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, l'association a également accepté l'entretien des sépultures perpétuelles, incombant à l'Etat, situées dans les carrés communaux ou autres lieux de sépultures dûment répertoriés. En rémunération partielle de ses services, le ministère de la défense lui a octroyé une indemnité annuelle de huit francs par tombe entretenue. Cette convention a expiré en 1999. Une nouvelle convention du même type est en cours de signature, ce qui n'entraînera aucune perte de ressources pour le Souvenir français. Les moyens du Souvenir français, dont le bilan financier apparaît positif, lui permettent de remplir de façon satisfaisante ses missions, notamment en ce qui concerne le devoir de mémoire, ce dont ses dirigeants s'honorent à juste titre. Le ministère entretient avec l'association le Souvenir français des relations permanentes construites autour du devoir de mémoire. Le travail, sur le terrain, des sections du Souvenir français, est remarquable.