organisation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de généraliser la police de proximité à un plus grand nombre de communes et souhaite connaître les critères retenus pour le choix des 68 premiers sites. Il lui demande où ont été retenus les sites les plus sensibles dans le département du Rhône et souhaite que la commune de Villefranche soit prise en compte dans le cadre de la deuxième phase prévue en 2001, compte tenu du climat d'insécurité qui règne dans cette ville.
Réponse publiée le 5 juin 2000
Le Conseil de sécurité intérieure du 6 décembre 1999 et les Assises nationales de la police de proximité organisées le 30 mars dernier ont donné lieu à la généralisation de la réforme de la police de proximité à l'ensemble du territoire national. Cette généralisation, qui succède à une étape expérimentale initiale menée depuis la mi-1999, sera conduite en trois phases successives et équilibrées sur 27 mois, d'avril 2000 à juin 2002. La première phase s'appliquera à compter du 1er juin prochain à une sélection de sites réunissant les critères suivants : très grande sensibilité du département au regard de la délinquance et des violences urbaines ; partenariat dynamique au travers des contrats locaux de sécurité ; expérimentation préalable de la police de proximité. Cette généralisation s'entend comme la mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire des circonscriptions de sécurité publique concernées, de l'expérimentation jusqu'ici circonscrite à un seul secteur ou une seule commune. Le caractère prioritaire reconnu au département du Rhône dans son ensemble, et à l'agglomération lyonnaise en particulier, a justifié que la circonscription de sécurité publique de Lyon soit inscrite dès la première phase de généralisation. Cette démarche sera poursuivie à l'égard des autres circonscriptions de ce département très sensible, et confère ainsi à Villefranche vocation à être prise en compte dans la deuxième phase, prévue d'octobre 2000 à octobre 2001. Dans l'intervalle, les efforts engagés en faveur de cette circonscription seront poursuivis ; à ce titre, l'effectif d'adjoints de sécurité porté de six éléments en juin 1998 à dix aujourd'hui, témoigne de l'engagement de l'Etat dans la démarche partenariale l'unissant notamment à la commune de Villefranche, depuis le contrat local de sécurité conclu le 9 avril 1998.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000