élections cantonales et municipales
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des campagnes électorales. S'agissant des prochaines élections municipales et cantonales qui auront lieu le même jour, certaines questions se posent dans le cas où un même candidat se présente aux deux élections. Dans un canton principalement composé de la commune chef-lieu, le candidat aux élections municipales et cantonales pourrait avoir des difficultés à bien distinguer les dépenses liées à ces deux élections. Aussi souhaiterait-il savoir si le coût d'un courrier adressé à l'ensemble de électeurs du canton, mais qui traiterait de la politique de la commune, devra être imputé au compte de campagne ouvert en vue des élections municipales, cantonales, ou bien des deux.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 17 avril 2000