Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations de nombreux chefs d'entreprises sur l'accroissement du coût de la médecine du travail au titre des services médicaux interentreprises ou d'autres formes d'organisation auxquelles ils sont tenus d'adhérer en fonction de l'appartenance sectorielle ou géographique de leur entreprise. Sans mettre en cause de bien-fondé des obligations légales qui s'imposent, en ce domaine, aux employeurs comme à leurs salariés, ils constatent toutefois que les charges inhérentes aux visites périodiques obligatoires comme aux visites d'embauche ou de reprise d'activité atteignent des niveaux tarifaires supérieurs à celui des visites de la médecine de ville et que leur augmentation régulière paraît dépasser, en moyenne, la croissance des dépenses liées aux consultations du secteur conventionné pour des actes ou des investigations comparables. Plus généralement, il est également permis de s'interroger sur la nécessité d'une redéfinition de l'organisation générale et des objectifs de la médecine du travail établis sur la base d'un schéma arrêté il y a plus de cinquante ans, alors que les risques et les pathologies liés au travail, comme d'ailleurs les modalités de prévention ou de contrôle, ont sensiblement évolué depuis cette époque. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des réformes sont à l'étude afin de favoriser des rapprochements ou des coopérations entre la médecine du travail et les secteurs libéral et hospitalier afin de générer certains allégements de coûts sans affecter la qualité des prestations mais, au contraire, en adaptant le dispositif aux réalités économiques et sociales du travail et de son environnement.