Réponse publiée le 12 juin 2000

L'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur l'accroissement, pour les employeurs, de la charge financière inhérente à la médecine du travail. Le coût plus élevé des services de la médecine du travail en comparaison de celui de la médecine libérale trouve sa justification dans la spécificité des prestations qu'elle offre. La cotisation acquittée par chaque employeur à son service de médecine du travail est, en effet, calculée pour une prestation globale comprenant à la fois, des examens médicaux périodiques (embauche, reprise du travail après maladie ou maternité) et une analyse des risques correspondant au milieu de travail. Le médecin du travail consacre, en effet, le tiers de son temps de travail à analyser les conditions de travail en vue de proposer des mesures correctrices, dans le cadre de sa mission de conseiller en matière de conditions de travail et de détermination des aptitudes aux postes de travail occupés. L'action en milieu de travail constitue, à ce titre, la principale source de valeur ajoutée de la médecine du travail, puisque c'est sur la base de la relation homme/poste que le médecin peut proposer des corrections et produire des données utiles à la protection sanitaire. Cette cotisation comprend enfin l'ensemble des charges supportées par le service médical (dépenses de personnel, locaux, investissements). Elle ne peut donc, en aucun cas, s'assimiler aux honoraires d'un médecin généraliste, car les dépenses liées aux examens cliniques n'en représentent qu'une partie. Il convient par ailleurs de souligner que les organismes gérant les services médicaux du travail interentreprises sont des associations de type loi 1901. Le montant des cotisations est fixé par les membres de ces groupements, réunis en assemblée générale. Il appartient donc aux membres de ces associations de faire part de leurs éventuels désaccords, à l'occasion de l'assemblée générale délibérant à ce sujet. Néanmoins, l'employeur insatisfait du coût des prestations de son service médical peut s'adresser à la direction régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui le renseignera sur l'existence éventuelle d'autres services médicaux agrées dans le secteur géographique correspondant à son entreprise. Par ailleurs, afin d'améliorer la transparence des coûts, les services de médecine du travail sont tenus de transmettre, chaque année, aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un rapport administratif et financier, ce qui permet de suivre l'évolution de chaque service d'une décision d'agrément à l'autre, les services médicaux du travail faisant l'objet de décisions de renouvellement d'agrément tous les cinq ans. Quant à une éventuelle redéfinition de l'organisation générale et des objectifs de la médecine du travail évoquée par l'honorable parlementaire, la ministre de l'emploi et de la solidarité a rappelé, à l'occasion de la dernière réunion plénière du Consil supérieur de la prévention des risques professionnels, les principes fondamentaux d'une réforme de grande ampleur de l'organisation et du fonctionnement des services médicaux du travail. Les partenaires sociaux ont, en parallèle, entamé des discussions au niveau interprofessionnel portant notamment sur la place de la médecine du travail et les divers aspects de sa réforme. L'ensemble des partenaires discutera en 2000 des textes nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.