Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de la Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance des départements de créer un conservatoire national du secret. Destiné aux personnes abandonnées ou remises en vue d'une adoption, ce conservatoire du secret leur permettrait de pouvoir effectuer les recherches sur leurs origines dans le respect des droits des différentes personnes concernées. Ayant fait l'objet d'un rapport du Conseil d'Etat en mai 1990 « sur l'accès des pupilles de l'Etat, adoptés ou non, à leurs origines », les pupilles de l'Etat souhaiteraient aujourd'hui que leurs revendications soient prises en considération. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement.