Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions prévues en cas d'accident écologique majeur. On a vu lors de l'accident de l'Erika que le Gouvernement prenait à la légère les graves préjudices qui risquaient d'être causés aux professionnels de la mer et, sans le recours des bénévoles, la pollution n'aurait pu, semble-t-il, être traitée. Il est inconcevable que notre pays n'ait pas eu en la matière les préventions nécessaires, et que la dépollution dépende de la mobilisation des bénévoles. Il est inacceptable que les activités économiques subissent un tel préjudice. Y aurait-il de la part du Gouvernement une volonté délibérée d'ignorer ce type d'accident écologique ou bien s'agit-il d'une absence de moyens pour y faire face ? Il lui demande si la décision du 28 février permettant d'attribuer aux régions une aide complémentaire au contrat de Plan n'aurait pas pu être prise dès la fin du mois de décembre.