hôpitaux
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant à sa décision de surseoir à la baisse de la rémunération des gardes des associés. Tout en se félicitant de ce report, dans la mesure où l'arrêté ministériel introduisait une discrimination ethnique entre les médecins et mettait en péril le fonctionnement de nombreuses gardes, il s'inquiète du fait qu'il ne s'agit justement que d'un report. Il fait valoir qu'il ne répond en aucune manière aux légitimes revendications des professionnels concernés : un statut et une rémunération uniques pour les assistants spécialistes, généralistes et associés. En conséquence, il lui demande si elle entend profiter du délai qu'elle s'est accordé pour étudier enfin leurs propositions.
Réponse publiée le 23 octobre 2000
En réponse à l'honorable parlementaire qui attire l'attention sur les revendications émanant des assistants généralistes associés et des assistants spécialistes associés concernant, d'une part, le taux des gardes et, d'autre part, leur statut et leur rémunération, la ministre de l'emploi et de la solidarité souligne qu'en ce qui concerne le taux des gardes des assistants associés, un nouvel arrêté sera prochainement publié. Il fixera un taux différent de celui prévu par l'arrêté du 27 janvier 2000. La concertation sur ce sujet se poursuit actuellement avec les organisations professionnelles. Par ailleurs, un nouveau statut des assistants s'applique désormais (décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000, paru au Journal officiel le 21 juillet 2000) comportant de nombreux aménagements au profit de cette catégorie. La transposition de certaines de ces dispositions aux assistants associés est actuellement à l'étude.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 9 octobre 2000
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000