Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du cumul d'une activité professionnelle à temps partiel ou occasionnelle avec les allocations mensuelles de chômage. Le dispositif ARAC (activité réduite et allocation chômage) autorise, sous certaines conditions, un tel cumul. En effet, il est possible de continuer à percevoir une partie des allocations mensuelles, si le travail effectué ne dépasse pas 136 heures par mois, si le salaire perçu dans le mois est inférieur à 70 % de l'ancien salaire brut mensuel et si le bénéficiaire reste inscrit comme demandeur d'emploi. L'ASSEDIC calcule alors un certain nombre de jours au cours du mois qui ne pourront pas être indemnisés et le maintien partiel des allocations ne peut se prolonger plus de dix-huit mois. Malgré l'intérêt d'une telle mesure, les conditions requises sont parfois considérées par les personnes concernées comme trop restrictives. C'est ainsi que certains demandeurs d'emploi ayant exercé une activité, à temps partiel et pendant une durée limitée, ne répondent pas exactement à ces critères et subissent une interruption de leur allocation chômage. Par ailleurs, le fait que les jours travaillés ne sont plus indemnisés est parfois défavorable à la reprise d'une activité. Il faut également dénoncer la complexité et le manque de souplesse des procédures : en effet, il n'est pas rare que les ASSEDIC suspendent leurs versements dans l'attente du premier bulletin de salaire. Outre les difficultés économiques que ces personnes peuvent parfois rencontrer (diminution des revenus, délais d'attente du premier salaire alors que les jours travaillés ne sont plus indemnisés...), le problème majeur réside dans la faiblesse de l'incitation à se réinsérer dans le circuit professionnel. Il est ici nécessaire d'établir une comparaison avec le RMI : afin d'encourager les bénéficiaires du RMI à reprendre une activité rémunérée, la loi les autorise à cumuler leur allocation avec les revenus d'une activité, qu'elle soit ou non salariée, intégralement pendant les trois premiers mois, puis partiellement du quatrième ou douzième mois. Ce dispositif a porté ses fruits et permet aux personnes en difficulté de sortir de l'assistanat en les incitant à retrouver un travail. Dans une logique similaire, il serait souhaitable que des mesures soient prises afin d'atteindre pleinement l'objectif de réinsertion professionnelle dans le cas de l'exercice d'une activité à temps partiel. On pourrait ainsi envisager de limiter le nombre de jours non indemnisés ou d'assouplir les conditions requises pour le cumul de l'allocation chômage avec une activité à temps partiel. Il lui demande donc de bien vouloir envisager un éventuel élargissement du dispositif ARPE afin que les demandeurs d'emploi bénéficient d'un avantage certain à reprendre une activité professionnelle. Bien évidemment, une telle possibilité devrait être précisément définie afin de limiter les éventuels abus.