Question écrite n° 43273 :
mer et littoral

11e Législature
Question renouvelée le 20 août 2001

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'exposition au fioul sur la santé des personnes bénévoles ou professionnelles qui, depuis le naufrage de l'Erika survenu le 12 décembre 1999, se relaient sans discontinuité pour nettoyer les côtes touchées par la marée noire. Il souhaiterait être informé des risques de maladie encourus par ceux qui, dès le 12 décembre, se sont investis, quelquefois sans aucune protection, pour remettre en état les plages souillées et nettoyer, afin de les sauver, les oiseaux mazoutés. Ayant agi, pour la plupart, spontanément et à titre bénévole, quelle prise en charge peuvent-ils prétendre obtenir si d'aventure une maladie les rendant inaptes au travail se déclarait, le cancer notamment ?

Réponse publiée le 22 avril 2002

A la demande du ministère de l'emploi et de la solidarité, l'institut de veille sanitaire (INVS) a réalisé deux études sur les conséquences sanitaires de l'exposition au fioul au cours des opérations de nettoyage rendues nécessaires par le naufrage de l'Erika. Ces études ont été publiées en juillet 2000. Elles ont confirmé que les risques pour la santé sont faibles et que le risque cancérigène est négligeable, compte tenu des mesures de protection recommandées par les préfets dans le cadre du plan Polmar, sur la base d'une stratégie de prévention préconisée par le centre anti-poison de Rennes, et surtout des faibles durées d'exposition. Une première étude a porté sur la description des troubles de la santé rapportés immédiatement par ceux qui ont nettoyé les plages. Réalisée à l'aide d'un questionnaire diffusé auprès de 3 669 personnes, bénévoles et professionnels, cette enquête n'a révélé que la survenue de troubles mineurs et transitoires. S'agissant des effets à long terme sur la santé, l'INVS a confirmé, sur la base des travaux de l'Institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS) et de l'Institut santé des Pays-Bas (RIVM) publiés en mars 2000, que le risque cancérigène est négligeable. Aussi, l'InVS estime-t-il qu'il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre des mesures spécifiques de suivi des bénévoles et des professionnels qui ont participé aux travaux de dépollution. Une troisième étude, réalisée conjointement par l'INVS et l'INERIS, a porté sur les risques résiduels liés à la fréquentation des plages souillées. Cette étude conforte les dispositions mises en oeuvre depuis le 31 mai 2000 pour juger de la qualité sanitaire des sites de baignade, ainsi que les modalités d'information adoptées. Sur la base de ces critères, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont constaté que l'essentiel des plages présentait un état satisfaisant à l'issue du nettoyage et ont procédé à une évaluation régulière de leur propreté. Conformément au principe de transparence qu'applique le Gouvernement en matière de sécurité sanitaire, les études de l'INVS et de l'INERIS sont disponibles sur le site Internet de ces organismes.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 20 août 2001

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 22 avril 2002

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