employés de notaires : caisses
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cet organisme existe depuis soixante ans et fonctionne de manière exemplaire. Il assure l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants-droit et a vu sa charge de travail augmenter de 35 %. Pourtant, lors des réunions du conseil d'administration, les représentants des deux ministères de tutelle (budget et emploi) se sont opposés systématiquement à la création d'emplois nécessaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre à la CRPCEN de continuer à assurer dans des conditions normales le service public dont elle a la charge.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 7 août 2000