Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du marché de l'art en France. Depuis quelques années, la France a perdu sa première place dans le marché international de l'art en raison d'une fiscalité très désavantageuse, autant pour les collectionneurs que pour les professionnels. Le marché s'est délocalisé, affaiblissant la richesse de notre patrimoine, avec d'inquiétantes conséquences économiques dans un secteur d'activité important qui génère plusieurs dizaines de milliers d'emplois (antiquaires, galeries d'art, libraires, commissaires-priseurs, sans oublier les artisans et restaurateurs français qui font l'admiration du monde entier). La France est, avec la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et la Suisse, l'un des rares pays à avoir un marché de l'art significatif qui se caractérise par un réseau particulièrement développé de marchands spécialisés et de galeries d'art qui n'a pas d'équivalent à l'étranger. C'est un de ses grands attraits touristiques qu'il faut absolument préserver. A cet effet, l'exonération d'ISF sur les objets d'art doit être maintenue car la vérification est pratiquement impossible et ressemblerait à une perquisition fort préjudiciable au marché de l'art. Dans bien des cas, la déclaration serait omise par le particulier qui serait dans l'impossibilité de montrer ses objets dans les expositions et serait amené à les vendre de façon clandestine, ce qui serait catastrophique. Par ailleurs, la TVA à l'importation est fixée en France à 5,5 % alors qu'elle n'est que de 2,5 % en Grande-Bretagne et de 0,2 % aux Etats-Unis : elle pénalise et décourage totalement le retour des oeuvres majeures en France et en Europe. Il lui demande s'il entend prendre en compte ces considérations dans le projet de loi de finances pour 1998.