représentation dans certains organismes
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Dans sa réponse publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 7 février 2000 (question écrite n° 37487) relative à la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social, Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat souligne que les nominations intervenues lors du dernier renouvellement ont permis d'élargir la représentation de cette catégorie socioprofessionnelle. Or des informations dont il dispose, il ressort que celle-ci qui était de 5 membres (3 au titre de la réglementation et 2 pour les personnes qualifiées) a été diminuée à 3. Aussi, afin de lever toute interrogation sur ce sujet, M. Dominique Paillé lui demande de lui indiquer les noms de ces nouveaux représentants.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000