Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels du secteur médico-social face aux conséquences de l'application du dispositif de réduction du temps de travail au sein de leurs structures. En effet, un avis défavorable a été émis s'agissant de la mise en place de cette loi dans ces secteurs socio-professionnels et ce, malgré le fait que des accords d'établissements aient été signés dans les délais, en conformité avec les avenants agréés des différentes conventions collectives. Ces structures ne bénéficiant pas des aides des pouvoirs publics, les créations d'emplois, pourtant rendues nécessaires afin de compenser les besoins en personnel résultant des 35 heures et afin de garantir la qualité du service rendu aux usagers, ne peuvent être envisagées faute de financement, entraînant à terme une baisse de la qualité des soins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre, afin que l'application de la loi ne vienne pas compromettre, à la fois la qualité des prises en charge et le climat social des établissements et services sociaux et médico-sociaux.