Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire une nouvelle fois l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les vives préoccupations qu'il a, comme nombre de ses collègues, exprimées concernant l'iniquité évidente dont sont aujourd'hui victimes les artisans et commerçants retraités. Sans vouloir engager de polémique, ses dernières réponses - séance des questions du Gouvernement du mercredi 1er décembre 1999 - ont suscité de très vives réactions, notamment de la part de la FENARA et de son président. En effet, il est clairement admis que, si aujourd'hui les retraités artisans ne paient plus de cotisations maladie mais la CSG au taux identique des salariés, ils sont loin de bénéficier des mêmes droits. Par ailleurs, il dénonce les ponctions successives opérées sur le régime qui les privent naturellement de moyens efficaces. Le conflit se fait jour. Ne serait-il pas temps, dans l'intérêt de tous, que soit prise l'initiative d'une remise à plat, dans la plus grande transparence, de ce dossier ? Les commerçants et artisans à la retraite ont droit à une égalité de traitement avec les autres catégories socioprofessionnelles. Ils ne demandent d'ailleurs rien d'autre. Il lui demande la suite qu'elle entend donner à cette affaire.