Réponse publiée le 5 juin 2000

L'honorable parlementaire souhaite qu'une date officielle de commémoration des sacrifices des victimes civiles et militaires en Afrique du Nord soit fixée au 19 mars de chaque année. Actuellement, pour ce qui concerne l'Afrique du Nord, aucune des dates historiques proposées ne fait l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962) ou encore de celle qui marque l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962). Cette absence d'unanimité a même suscité la proposition de dates sans rapport avec la guerre elle-même : celle de l'inhumation d'un soldat inconnu à la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1977) ou encore celle de l'armistice de la Première Guerre mondiale (11 novembre 1918). Or, une telle date doit rassembler le peuple français, au même titre que le font le 8 Mai, le 11 novembre ou la Journée du souvenir de la déportation. Ces trois dernières dates commémoratives ont d'ailleurs été fixées par des lois adoptées à l'unanimité du Parlement : en 1922 pour le 11 novembre, en 1954 pour la Journée de la déportation et en 1979 et 1981 pour le 8 Mai. C'est dans ce contexte consensuel qu'a été adoptée à l'unanimité des parlementaires à l'Assemblée nationale, le 29 février 2000, une proposition de loi instaurant à la date du 16 juillet une Journée nationale d'hommages aux « Justes » de France qui ont recueilli, protégé ou secouru, au péril de leur propre vie et sans contrepartie, des hommes et des femmes de la communauté juive pourchassés en vue de leur extermination par les nazis. Il doit par conséquent en être, pour la Commémoration de la guerre d'Algérie, comme il en a été pour les commémorations de la mémoire des précédents conflits contemporains, c'est-à-dire adoption à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat d'une date unique rassemblant tous les Français. Tel n'est pas le cas aujourd'hui où, en effet, la date du 19 mars ne signifie la fin ni du martyre des Harkis ni des exactions du Front de libération nationale algérien (FLN) et de l'Organisation armée secrète (OAS), responsables de nombreuses victimes et du départ d'Algérie d'un million de personnes rompant ainsi avec leur histoire, leurs racines et leurs biens. Les fortes divisions suscitées au sein du monde combattant comme dans la Nation autour du choix de la date à retenir ont conduit le Gouvernement à adopter une position respectueuse des sentiments des uns et des autres. C'est dans cet esprit : qu'il participe de manière identique aux cérémonies sur la dalle du soldat inconnu à Paris aux dates retenues jusqu'alors : 19 mars et 16 octobre ; que les préfets et sous-préfets participent dans les chefs-lieux des départements et arrondissements aux deux cérémonies lorsqu'elles sont organisées ; que les autorités militaires accordent des moyens compatibles avec la réorganisation des armées. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, qui regrette pour l'intérêt national que le monde combattant ne puisse s'unir sur une date dès lors qu'il s'agit de rendre hommage aux morts pour la France, continue cependant à oeuvrer pour la recherche d'un accord.