Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certaines décisions étonnantes du Parquet manifestant un refus de s'associer à la lutte contre la délinquance. Ce samedi 4 mars des délinquants poursuivis pour agressions violentes et vols par les services de police et de la gendarmerie échappent à des contrôles de gendarmerie et sont finalement interceptés par la police après avoir percuté les véhicules de la force publique. Sur les trois individus présents dans le véhicule, deux s'enfuient, le troisième est arrêté. Conduit devant le substitut du procureur de Fontainebleau, le délinquant affirme ne pas connaître les conducteurs de la voiture et déclare avoir été pris en auto-stop. Dans ce véhicule se trouvaient les butins de plusieurs cambriolages dont certains ont été accomplis avec violence. Le juge du parquet de Fontainebleau décide immédiatement la mise en liberté et la convocation dans quatre mois devant le tribunal correctionnel. Naturellement jamais personne ne reverra le délinquant en question. Cette décision de justice a seulement pour effet d'interrompre définitivement l'enquête sur ces vols et sur ces violences. Cette décision paraît choquante, d'abord au regard des risques pris par les forces de police pour arrêter les malfaiteurs. Ensuite les particuliers, victimes de ces violences ou de ces vols s'étonnent de l'attitude du parquet. Les juges du parquet étant les avocats de la société, il lui demande si de telles décisions répondent à des directives du garde des sceaux et à la politique générale du Gouvernement et pour quel motif la justice refuse de s'associer à la lutte contre toutes les formes de violence et de délinquances.