logements vacants
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'intérêt et l'importance du rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, qu'il présidait antérieurement à son entrée dans le Gouvernement. Ce rapport a été remis au Président de la République, le mardi 2 septembre 1997. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du Haut Comité tendant à la création d'une « taxe d'inhabitation » susceptible, selon le Haut Comité, d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché leurs logements vacants.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997