équarrissage
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les problèmes posés par la taxe d'équarrissage et sa taxe additionnelle auxquelles s'ajoute le paiement des os et suif des carcasses désossées. En effet, ce sont les bouchers, les charcutiers, les traiteurs qui supportent le coût de cette collecte, et cette décision unilatérale provoque de grand remous au sein de ces professions déjà lourdement touchées par la crise de la vache folle. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre concernant le mode de financement de la collecte des déchets d'origine animale.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000