conditions de travail
Question de :
M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste
M. Julien Dray souhaiterait attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement du harcèlement moral (ou psychologique) au travail. En effet, il remarque qu'un nombre croissant de salariés en sont victimes. Celui-ci se caractérise notamment par des allusions, des remarques, des vexations (jamais suivies d'excuses) systématiques et qui n'ont pas pour objet la correcte exécution de l'activité professionnelle. Le but recherché par le harceleur consiste le plus fréquemment à isoler la victime, de manière insidieuse, au sein de son cadre de travail, entraînant dépression, arrêts de travail, etc. Il constate le vide juridique en la matière et souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre en la matière afin de prévenir ces comportements et permettre aux victimes d'obtenir un soutien psychologique ainsi que des dédommagements.
Auteur : M. Julien Dray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000