Question écrite n° 43316 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard dans le versement du deuxième acompte des aides à la culture des oléagineux de la récolte pour 1999. Ce retard cumulé aux difficultés conjoncturelles du secteur agricole, des intempéries de la fin d'année dernière, de l'augmentation inexorable des carburants met encore un peu plus en péril la trésorerie des exploitations agricoles et donc, à court terme, leur pérennité. Aussi, lui demande-t-il les éventuelles nouvelles mesures qu'il entend prendre pour ce secteur, notamment pour qu'intervienne, dans les meilleurs délais, le paiement du solde des aides compensatoires à la culture des oléagineux.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 8 mai 2000

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