Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des buralistes liées à l'insuffisance de leur rémunération de nature à remettre en cause la stabilité de leur réseau. Assurant une mission d'intérêt général, qui va au-delà de la vente de tabac pour le compte de l'Etat, les 34 000 buralistes français exercent un véritable service de proximité, en particulier dans les zones rurales. En contrepartie de leur mission, et malgré une politique de hausse des prix du tabac, la remise brute sur le tabac qui leur est destinée n'a pas progressé. Elle est fixée à 8 % depuis 1977, et le rapport Recours du mois de septembre 1999 rappelle que la marge accordée aux débitants de tabacs français apparaît comme faible. Cette marge a du reste été rognée par la nécessité de multiplier par deux le nombre de références des produits du tabac, par la suppression de certaines activités telles que la vignette des cartes d'identité ou des permis de conduire ainsi que par l'accroissement de la fiscalité dû au nouveau mode de calcul de la taxe professionnelle. Afin d'assurer la pérennité du réseau national, mais également de permettre à chacun des buralistes d'avoir un revenu décent, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement.