Question écrite n° 43318 :
infirmiers

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le malaise persistant chez les infirmières. Cette profession revendique des mesures d'ordre statutaire, à savoir l'abandon de tout projet de fractionnement de la compétence infirmière ou la création d'une instance professionnelle, propositions du rapport Brocas. Elle demande aussi un droit à la retraite à taux plein, après une durée d'activité tous secteurs confondus, dans les mêmes conditions que celles du régime général des travailleurs salariés. Elle souhaite enfin obtenir un moratoire sur l'ensemble du projet SESAM VITAL, afin que soit prise en compte la spécificité de leur profession et qu'une solution soit trouvée sur les modalités d'aide à l'investissement et de rémunération de la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ces différents points.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 13 mars 2000

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