centres équestres
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le statut des personnels encadrant les activités de tourisme équestre. En effet, si les diplômes d'accompagnateur et de guide sont homologués jusqu'au 31 décembre 1999, en vertu de l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, cette homologation n'a pas été reconduite. La situation actuelle étant préjudiciable à la politique de l'emploi et de l'économie, il lui demande si elle compte reconduire, et pour quelle durée, l'homologation des diplômes.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 24 avril 2000