Question écrite n° 43328 :
assurance vie

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez saluant avec intérêt ses déclarations relatives à la situation des parents d'enfants handicapés quant à la mise en oeuvre d'un système d'assurance demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de lui préciser la nature et les perspectives de son action ministérielle, secondant celle définie par le président de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), indiquant qu'ils allaient « travailler sur la modification du contrat AXA et faire en sorte qu'il soit pérenne et, pour qu'il soit pérenne, il faut passer du système par répartition à un système par capitalisation ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 13 mars 2000

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