politique fiscale
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des particuliers victimes de la tempête du 26 décembre 1999. En effet, de nombreux particuliers sont inquiets quant aux dépenses qui vont grever d'une manière fortuite leur budget, telles que franchises des assurances ou frais engagés mais exclus de tout remboursement et restant à leur charge. Afin de ne pas doublement pénaliser les victimes de la tempête, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures fiscales qui pourraient être prises par le Gouvernement pour soutenir les particuliers en difficulté.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000