Question écrite n° 43338 :
titre de reconnaissance de la Nation
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'octroi du titre de la reconnaissance de la Nation. Les anciens d'AFN qui ne totalisent pas les 90 jours de présence requis avant le 1er juillet 1962 ne pouvant y prétendre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 13 mars 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000

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