Réponse publiée le 26 juin 2000

L'honorable parlementaire attire l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur la situation des anciens d'Afrique du Nord qui ne totalisent pas les 90 jours de présence an Algérie avant le 2 juillet 1962. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants rappelle que, afin de tenir compte de la situation particulière des militaires arrivés en Algérie moins de trois mois avant le 2 juillet 1962, date officielle de la cessation des hostilités, il a été décidé que le titre de reconnaissance de la Nation pourrait être attribué aux intéressés dès lors qu'ils totalisent quatre-vingt-dix jours de présence sur ce territoire, y compris au-delà du 2 juillet 1962. Cette décision a fait l'objet de la circulaire n° 741 du 15 janvier 1998, modifiée le 16 septembre 1998, relative à la carte du combattant pour la guerre d'Algérie et les conflits de Tunisie et du Maroc. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants qui a déjà fait procéder, avec les services historiques des armées, à une étude sur la période, travaille à obtenir une solution apte à répondre aux situations réellement rencontrées par les unités de l'armée française.