Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que par un courrier du 27 décembre 1999, en pleine trêve des confiseurs, ses services ont autorisé l'exportation de déchets hautement toxiques vers l'Allemagne, dans les anciennes mines de sel et de charbon. Les premiers camions devraient partir la semaine prochaine, avec des déchets contenant des métaux lourds et dioxines. Cette autorisation remet en cause l'ensemble de la filière française de stabilisation et de stockage des déchets toxiques. Il précise que la politique française est pourtant très encadrée par un imposant arsenal législatif et réglementaire qui vise à appliquer la directive de 1975, modifiée en 1991, sur l'élimination des déchets, avec pour principe de limiter en volume et distance le transport des déchets. Le principe de proximité se trouve bafoué et des centaines de camions vont circuler quotidiennement sur tout le territoire français, pour emporter des déchets toxiques en Allemagne. Le principe de réversibilité se trouve fortement remis en cause par un stockage souterrain, que l'on ne peut en rien considérer comme de la valorisation. Pourtant, ce principe est strictement appliqué dans la filière française, de même que celui de la traçabilité. En autorisant ces exportations, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'oppose à l'application de la directive 75/442 sur l'élimination des déchets. La Commission européenne, sur l'initiative de Mme Bjerregaard, a demandé, le 30 avril 1999, que l'Etat allemand se mette en conformité avec la directive et a engagé une procédure contre l'Allemagne pour manquement à ses obligations et violation du droit communautaire. Ainsi, l'attitude du Gouvernement amène la France à bafouer le droit communautaire de l'environnement, tant en violation de la directive 75/422, relative aux déchets, qu'en violation du règlement n° 2549/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts des déchets. Même le ministre allemand de l'environnement a déclaré publiquement, en août 1999, vouloir stopper le stockage des déchets industriels dangereux pour l'environnement dans des mines désaffectées. Malgré toutes ces informations à disposition, il trouve incompréhensible qu'elle ait donné son feu vert à ces exportations. Il lui demande donc de l'informer des raisons qui l'ont amenée à donner au nom du Gouvernement ces autorisations et de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour empêcher ces pratiques qui tournent le dos aux diverses législations nationales et communautaires, concernant la protection de l'environnement.