vols
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes victimes du vol de leur véhicule et auxquelles ne sont remboursées ni la carte grise ni la vignette alors qu'elles sont tenues de les acquérir lorsqu'elles acquièrent un véhicule de remplacement. Il lui demande donc de bien vouloir faire étudier par ses services les mesures propres à corriger cette situation, ressentie comme injuste par les intéressés.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000