durée du travail
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité suite aux interrogations de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), de bien vouloir lui indiquer si elle a l'intention de faciliter le recours au temps partagé, en étendant l'exonération des charges sociales à l'ensemble des entreprises qui occupent un même salarié, et en adaptant les sytèmes de protection sociale.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 3 août 1998