Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives rencontrées par les Français ayant acquis la nationalité française par le mariage en vertu de l'ordonnance du 19 octobre 1945. Il rapporte le cas d'un habitant de sa circonscription né au Maroc en 1946 et ayant obtenu la nationalité française en 1988. Celui-ci tente vainement d'obtenir le renouvellement de sa carte d'identité depuis plus d'un an. Le commissariat de son lieu de résidence exige pour ce faire un extrait d'acte de naissance que les services de l'état civil de Nantes ne peuvent délivrer sans un acte de naissance d'origine. Or, le consulat du Maroc refuse de lui procurer ce papier. Ce citoyen français se retrouve donc actuellement dans l'impossibilité de refaire ses papiers d'identité (carte d'identité et passeport). Au-delà du désagrément administratif, cette situation est pour le moins pénible à vivre. Au vu de la lenteur et de la complexité des démarches administratives en cause, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de simplifier les procédures.