réglementation
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la transcription dans le droit français des directives européennes relatives aux normes acoustiques et thermiques, et sur leur application en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Aujourd'hui, les normes environnementales sont de plus en plus contraignantes dans ces domaines. Dans les régions frontalières, les entrepreneurs sont confrontés aux difficultés nées de l'application laissée à l'appréciation de chaque Etat des normes européennes. C'est pourquoi il lui demande de faire le point sur l'état d'avancement des transcriptions dans le droit français des dernières normes européennes d'isolation acoustique et thermique et de lui faire le point sur l'application de ces normes dans les pays frontaliers que sont la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 2 juillet 2001