durée du travail
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser les corps d'agents de l'Etat bénéficiant dès à présent d'une durée hebdomadaire de travail égale ou inférieure à 35 heures ou d'une durée annuelle de travail inférieure à 1 600 heures.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000