Réponse publiée le 29 mai 2000

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures pour l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat par le décret n° 94-725 du 24 août 1994. Des aménagements comprenant des durées différentes ont été adoptés par arrêtés interministériels sur le fondement de l'article 2 du décret du 24 août 1994. Ainsi, la durée du travail des personnels techniciens, ouvriers et de service employés par les ministères de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports est-elle fixée à 1 677 ou 1 716 heures selon les cas du fait d'un fonctionnement des établissements d'enseignement sur un nombre limité de semaines. Le rapport de la mission interministérielle sur le temps de travail présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, remis en février 1999, a par ailleurs permis de disposer d'un diagnostic global sur les durées du travail pratiquées dans les trois fonctions publiques. Ces travaux participent à une meilleure appréhension de la situation des trois fonctions publiques au regard de la durée du travail, illustrant pour chacune d'elles, l'hétérogénéité des régimes effectifs de temps de travail et d'heures supplémentaires, parfois institués au nivau des services, qui ont pu s'écarter du cadre général, et relevant les insuffisances de l'environnement réglementaire. S'agissant de la fonction publique de l'Etat, le rapport précise qu'« en pratique, la plupart des durées officielles affichées se situent entre 36 et 38 heures » mais que « les constatations effectuées sur place par la mission portant sur des sites évidemment plus restreints concluraient plutôt à une durée entre 35 et 37 heures » Il s'agit bien entendu de moyennes hebdomadaires théoriques reconstituées à partir du nombre d'heures travaillées sur l'année. Ces durées ne recouvrent pas les heures supplémentaires pouvant être pratiquées. A l'instar du secteur privé, des durées inférieures à la durée réglementaire ont parfois été justifiées par des sujétions particulières dans le travail (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipe, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux). La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction de la durée du travail sur le terrain permettra à cet égard de procéder à des diagnostics affinés sur la durée du travail et son aménagement.