durée du travail
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui faire préciser sur quels critères sera fondée, en matière de réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, la distinction entre cadres bénéficiaires de la réduction du temps de travail et cadres dirigeants.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000