Réponse publiée le 31 juillet 2000

L'aménagement et la réduction du temps de travail, dont le Gouvernement a fait des éléments majeurs de sa politique, constituent une avancée dont doivent bénéficier les salariés du secteur privé comme l'ensemble des fonctionnaires, mais dont les modalités doivent être adaptées aux spécificités de chacun de ces secteurs. Dans la fonction publique, les objectifs de la démarche d'aménagement et de réduction du temps de travail sont d'abord le progrès social et l'amélioration de la qualité du service, la perspective d'élaboration d'un corpus de règles permettant de donner aux agents des garanties utiles, ainsi que la promotion d'une politique de gestion des ressources humaines rénovée. Le projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat soumis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat affirme le principe de l'application du droit commun aux personnels d'encadrement, même si des modalités spécifiques peuvent lui être apportées dans certains cas. Il convient également de préciser que le compte épargne-temps fait l'objet de réflexions en vue d'une éventuelle introduction ultérieure.