Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi sur les emplois jeunes dans les collèges et les écoles. Les principaux ont reçu des notes administratives pour les enjoindre à réunir, avant le 1er octobre, leur conseil d'administration, afin de leur faire valider un certain nombre de conventions. Le débat au sein des conseils d'administration a fait apparaître un grand nombre d'interrogations. Jusqu'au 1er mars 1998, l'Etat prend en charge, via le rectorat, 100 % du coût salarial. Mais, au-delà, les 20 % seront-ils à prélever sur le budget de l'établissement alimenté par le conseil général ? Par ailleurs, si un conflit de travail ou un accident avec dommages et intérêts survient, qui l'assumera ? Cela signifie-t-il que le conseil général financera sur son budget de fonctionnement une part de charge de personnel traditionnellement de la compétence de l'Etat ?