Réponse publiée le 31 juillet 2000

La circonscription de sécurité publique de Marseille a été retenue dans le première phase de généralisation de la police de proximité, mise en oeuvre à compter du 1er juin 2000. Au 1er janvier 2000, les effectifs de la CSP de Marseille s'élevaient à 2 816 fonctionnaires de tous grades, assistés de 24 policiers auxiliaires et 570 adjoints de sécurité. L'objectif est de 812 adjoints de sécurité au 31 décembre 2000 pour un potentiel actuel de 597. L'apport de ces emplois-jeunes favorise le renforcement des actions de prévention, d'accueil et de conseil et assure une présence plus forte de la police nationale sur la voie publique. Au 1er avril 2000, ce service a bénéficié de l'apport de 61 gradés et gardiens pour 39 départs lors d'un mouvement complémentaire de mutations. Si les données de la criminalité confirment effectivement la baisse de la délinquance, le sentiment d'insécurité doit être pris en compte. C'est précisement le sens du plan « proximité 2000 » qui constitue une des actions du contrat local de sécurité, signé le 29 mars 1999, et l'un des objectifs de la police de proximité, qui pour réduire ce sentiment d'insécurité ressenti, doit s'appuyer sur une présence régulière, continue et visible des effectifs de police sur la voie publique autour de territoires qui tiennent compte des caractéristiques socio-économique, des problèmes d'insécurité et des attentes de la population. S'agissant de l'évolution globale des effectifs, il convient de relever que 4 300 postes de gardiens de la paix ont déjà été ouverts au recrutement en 1998 et 6 131 en 1999. En 2000, le recrutement de 1 000 gardiens de la paix, issus du concours exceptionnel prévu et organisé par le décret du 13 janvier 2000 et ouvert, d'une part, aux policiers auxiliaires accomplissant leur service national et justifiant au 1er janvier 2000 de six mois depuis leur incorporation et, d'autre part, aux anciens policiers auxiliaires libérés de leurs obligations depuis le 1er juillet 1998, permettra conjointement avec le concours national de recrutement anuel et les concours déoncentrés organisés depuis 1996 dans les SGAP de Paris et de Versailles, de renforcer, à court et moyen termes, les effectifs opérationnels présents sur le terrain par près de 7 000 gardiens de la paix stagiaires. Compte tenu des départs prévus, notamment en retraite, il en résultera un gain brut d'effectif de 2 400 d'ici à la fin 2000, ce qui renforcera notablement les disponibilités opérationnelles des services de la police nationale. L'attention de l'honorable parlementaire est également appelée sur ce que s'agissant des adjoints de sécurité, le ministère de l'intérieur a le souci de bien les former et se préoccupe de leur insertion professionnelle. Ainsi, depuis septembre 1999, la durée de leur formation initiale a été allongée de quinze jours et portée à huit semaines en école, suivie d'une formation de deux semaines sur le site d'affection. La nouvelle formation initiale des adjoints de sécurité a pour objectifs généraux d'intégrer l'adjoint de sécurité dans la police nationale et de l'initier aux futures missions de sécurité et d'assistance qui lui seront confiées. Elle représente un volume horaire de 240 heures, dont 145 pour la formation générale et 86 pour la formation technique professionnelle. La formation technique professionnelle porte sur la préparation physique généralisée, les gestes techniques professionnels en intervention, et sur l'usage de l'armement avec manipulation et tir, et enfin sur le secourisme. Cette formation, qui est adaptée à des agents contractuels ne disposant pas de qualification judiciaire, doit leur permettre de répondre de façon professionnelle aux besoins des services d'emploi et de nos concitoyens. La formation initiale complémentaire, d'une durée de quinze jours, qui leur est dispensée immédiatement après la scolarité dans les services d'affectation permet, d'une part, de vérifier les capacités à appliquer, dans un contexte professionnel réel, les connaissances acquises et, d'autre part, d'évaluer les compétences professionnelles et la capacité de ces jeunes à s'adapter aux contraintes spécifiques de leur emploi. La formation continue qui leur est dispensée répond aux besoins de professionnalisation et d'insertion professionnelle des adjoints de sécurité. Enfin, s'agissant de la réforme de la police de proximité qui a pour objet de moderniser la doctrine d'emploi et les modes d'action de la police nationale, elle vise à créer les conditions d'une véritable tranquillité publique. Arrêtée en conseil de sécurité intérieure le 27 janvier 1999, sa généralisation sera conduite en trois phases de juin 2000 à juin 2002. Au titre du budget 2000, 100 millions de francs ont été spécifiquement affectés pour renforcer les moyens de fonctionnement des circonscriptions retenues pour la première vague de généralisation. Cet effort sera poursuivi tout au long des trois phases ; en effet, un plan triennal de modernisation de la police nationale a été élaboré et a reçu le soutien du Premier ministre lors des assises de la police de proximité tenues le 30 mars dernier.