Question écrite n° 43429 :
assurance vie

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la vive émotion suscitée à la suite de la décision du groupe Axa d'augmenter d'une manière brutale les cotisations du contrat qui le lie à l'UNAPEI. Son retrait laisse la place aujourd'hui à une nouvelle négociation entre les cocontractants. Néanmoins, cette affaire est l'occasion de s'interroger sur le problème des rentes de survie des handicapés. Une rencontre a eu lieu le mardi 22 février 2000 au ministère sur cette question. Il lui demande dans ce cadre de lui indiquer sa position et si elle entend jouer un rôle dans les futures discussions qui vont désormais s'ouvrir.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 20 mars 2000

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