DGF
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi du 28 décembre 1999 relative à la prise en compte du recensement général de la population. Cette loi détermine la prise en compte en trois ans des effets du recensement sur les dotations de l'Etat. De nombreuses communes, qui ont connu une hausse du nombre d'habitants, s'inquiètent et s'estiment défavorisées quant au calcul des contingents qui se fera sur le recensement intégral. En conséquence, il lui demande quelles vont être les modalités d'application de cette loi, et quelles seront les conséquences sur le budget de ces communes.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 mars 2000
Réponse publiée le 7 août 2000