Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des attachés et assistants associés dans les hôpitaux publics. Ceux-ci sont, pour leur grande majorité, des médecins à diplôme hors Union européenne. Ils sont absolument indispensables au bon fonctionnement de nos hôpitaux, allant dans certains cas jusqu'à assurer 60 % des gardes de nuit. Or un arrêté en date du 27 janvier 2000 fixe le montant de l'indemnité que perçoivent ces attachés et assistants associés pour une garde de nuit à 1 000 francs brut, soit 65 % seulement de ce que perçoivent leurs collègues praticiens hospitaliers titulaires à diplôme français ou européen pour le même travail, ces derniers touchant 1 500 francs brut. A partir du moment où leur diplôme est reconnu pour l'exercice de la médecine en France, on peut légitimement se demander s'il est normal que ces médecins étrangers, qui ont prouvé leurs compétences et leur dévouement, et qui jouent un rôle si important dans nos hôpitaux, subissent une telle discrimination salariale. Il aimerait connaître son sentiment sur cettedisposition.