Question écrite n° 43445 :
bénéficiaires

11e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les injustices ressenties par de nombreux bénéficiaires de l'allocation unique dégressive, qui regrettent d'avoir été exclus du dispositif prévoyant le versement d'une prime exceptionnelle aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation d'insertion. Bien que conscients que l'allocation unique dégressive, qui constitue un revenu de remplacement calculé en fonction du salaire antérieurement perçu, n'entre pas dans la catégorie des minima sociaux dont bénéficient les seules personnes exclues du régime d'assurance chômage, les allocataires de l'AUD n'en demeurent pas moins étonnés par cette exclusion quand ils perçoivent, au titre de cette AUD, un revenu dont le montant s'avère similaire à celui des personnes bénéficiant d'une ASS. Il lui demande quel sentiment lui inspire cette remarque très souvent formulée par des bénéficiaires d'une AUD en situation extrêmement précaire.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 20 mars 2000

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