Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des assistants et assistantes du service social de l'éducation nationale. Ces personnels s'interrogent sur l'avenir de leur service. Ainsi, dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves, ils s'inquiètent de ne pas être reconnus comme partenaires incontournables des dispositifs de prévention. En effet, les derniers textes parus ne mentionnent qu'occasionnellement les missions spécifiques des assistants ou assistantes de service social au sein des établissement scolaires. Un rapport récent de l'inspection générale de l'action sociale (n° 1999-025 de l'IGAS et n° 99-0009 de l'IGAEN) a pourtant déploré l'accompagnement insuffisant des enfants en difficulté et a mis en exergue l'absence du service social dans les écoles primaires. De plus, ils ne peuvent plus assumer leurs missions en faveur des personnels en difficulté de l'éducation nationale par manque de moyens. Ainsi, dans le département de la Haute-Garonne, on compte 2 postes et demi d'assistants de service social pour 40 000 agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des mesures sont actuellement à l'étude en vue de reconnaître pleinement la place des assistants et assistantes de service social dans l'éducation nationale, et plus particulièrement dans le dispositif global de prévention. D'autre part, il lui demande d'étudier plus particulièrement la situation dans l'académie de Toulouse et de lui indiquer s'il est envisagé d'augmenter le nombre de postes d'assistants de service social.