Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état d'avancement du projet de « recouvrement intégré » des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants, thème majeur des simplifications administratives envisagées pour soutenir la création et le développement des entreprises individuelles. Alors que l'année 1999 a été consacrée à la concertation avec les institutions responsables du recouvrement des cotisations, deux projets semblent être aujourd'hui retenus : l'un proposé par l'URSSAF et l'autre présenté en commun par l'AVA et l'ORGANIC. Par ailleurs, ces mesures qui visent, en réduisant les formalités administratives, à améliorer la compétitivité des entreprises et leurs relations avec les organismes sociaux répondent à une forte attente de cette branche d'activité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier et les orientations qui seront définies en concertation avec le secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises.